Représentation du personnel
Le 26/10/2018
A la une (brève)
Le Sénat adopte la proposition de loi contre les violences lors des manifestations
Le 23/10/2018
Chronique
Mise en place du CSE : Pensez à la négociation pré-pré-électorale !
Aymeric d'Alançon, of counsel au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, incite les entreprises à porter une grande attention à la négociation issue des ordonnances du 22 septembre 2017 qui précède la négociation du protocole pré-électoral, menée avec des interlocuteurs distincts et dont le contenu lui est propre.
Le 18/10/2018
A la une
FO : Pascal Pavageau démissionne
Pascal Pavageau, qui a succédé il y a six mois à Jean-Claude Mailly, démissionne de son mandat de secrétaire général de FO, troisième syndicat français, après que le Canard Enchaîné a révélé l'existence d'un fichier compromettant sur une centaine de cadres de la confédération. L'affaire secoue le syndicat, qui a convoqué un comité confédéral national pour les 21 et 22 novembre prochain.
Le 17/10/2018
A la une
Vote électronique : pas d’arrangement entre amis !
Communiquer des codes d’identification personnels permettant à chaque salarié de voter par voie électronique aux élections professionnelles peut ne pas suffire à sécuriser le processus électoral. Si ces codes individuels sont ensuite confiés à un salarié chargé de voter par procuration pour d’autres, les élections sont nulles.
Le 17/10/2018
A la une
La demande d'autorisation de licencier l'élu doit être précise
Le Conseil d’État considère que l'énoncé du motif de licenciement du salarié protégé peut faire l'objet d'une annexe à la demande d'autorisation. Dans l'hypothèse d'un licenciement économique, l'employeur ne doit pas seulement faire état de la réorganisation de l'entreprise mais également énoncer précisément le motif économique au sens du code du travail.
Le 15/10/2018
A la une
Communication syndicale illicite : la sanction est automatique
Distribuer des tracts dans l'entreprise pendant les heures de travail ou envoyer des tracts sur le mail professionnel des salariés, alors que le statut collectif ne le permet pas, expose le syndicat à une condamnation. Peu importe que cette activité syndicale affecte ou non en pratique le bon fonctionnement de l'entreprise.
Le 05/10/2018
A la une
Heures de délégation : les frais professionnels non exposés ne sont pas remboursés
Dans trois arrêts du 19 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de paiement des heures de délégation. Par principe, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Seules sont exclues de sa rémunération les sommes correspondant aux remboursements de frais professionnels non exposés.