Représentation du personnel
Le 31/07/2018
A la une
Licenciement d'un salarié protégé : l'avis du CE ne doit pas être faussé
Voter à main levée sur le projet de licenciement d'un représentant du personnel, alors que le code du travail prévoit un vote à bulletin secret ? Auditionner en CE l'élu menacé de licenciement alors qu'il sort tout juste de son entretien préalable ? Pour le Conseil d'Etat, tout semble envisageable, dès lors que le comité d'entreprise n'a pas émis son avis dans des conditions ayant faussé la consultation.
Le 27/07/2018
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Secret des affaires : le Conseil constitutionnel juge la loi conforme
Le 26/07/2018
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Calcul de l'effectif pour la mise en place des IRP : l'Etat est condamné
Le 26/07/2018
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Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert
Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise : une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 5 juillet. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.
Le 20/07/2018
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Arrêtés de représentativité syndicale dans les branches : presse magazine, BTP en Guyane et Martinique
Le 16/07/2018
Paroles de
L'accord de Synergie prévoit 30 représentants de proximité dotés d’un pouvoir d’enquête
L’entreprise de travail temporaire Synergie a conclu, le 2 juillet, un accord sur le comité social et économique. Il prévoit la présence de représentants de proximité et sera doté de six commissions dont une dédiée aux œuvres sociales et culturelles. Décryptage du texte avec Sophie Sanchez, directrice générale du groupe en charge des RH.
Le 16/07/2018
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Mixité des listes et élections partielles : la loi Rebsamen était inconstitutionnelle
Le 12/07/2018
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Les partenaires sociaux en mal d'autonomie face au gouvernement
Les huit principales organisations syndicales et patronales ont décidé hier de se revoir en septembre pour bâtir un programme de travail. Une esquisse d'autonomie face au pouvoir politique qui compte toujours imposer ses réformes et son rythme, à commencer par l'assurance chômage...
Le 10/07/2018
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