Représentation du personnel
Le 04/07/2018
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Geoffroy Roux de Bézieux, nouveau président du Medef
Geoffroy Roux de Bézieux a été élu président du Medef avec 55,8% des suffrages exprimés, hier, lors de l’assemblée générale d’élection. Parmi ses priorités, la transformation numérique des entreprises et l’évolution du paritarisme sans tutelle de l’Etat.
Le 04/07/2018
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La moitié des accords Rebsamen conclus sur les IRP ont préservé le CHSCT
Sur 43 accords regroupant les instances représentatives du personnel (IRP) conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications et infographie comparée CSE-DUP.
Le 03/07/2018
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La représentation équilibrée s'impose aux listes de candidats, pas à l'instance
Depuis le 1er janvier 2017, toute liste de candidats présentée aux élections professionnelles doit correspondre à la répartition femmes/hommes dans chaque collège électoral et respecter la règle d'alternance des candidatures. La violation de ces contraintes ne saurait être effacée par l'existence in fine d'une instance représentative à l'image de la population de l'entreprise.
Le 28/06/2018
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Dernière ligne droite pour la présidence du Medef
Le nom du nouveau président du Medef sera connu le 3 juillet. Il ne reste plus en lice que deux candidats : Geoffroy Roux de Bezieux et Alexandre Saubot. Négociation, paritarisme, emploi, formation professionnelle, nous détaillons le volet social de leurs programmes.
Le 28/06/2018
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La reconnaissance des compétences des élus est lancée
L'Association de formation professionnelle des adultes (Afpa) sera en charge de l'organisation des examens qui permettront aux élus du personnel de faire reconnaître les compétences acquises pendant l'exercice de leur mandat. Deux arrêtés parus mardi au Journal officiel permettent enfin aux dispositions de la loi Rebsamen de 2015 sur ce sujet d'entrer en vigueur.
Le 27/06/2018
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Le Conseil constitutionnel saisi de la loi sur le secret des affaires
Le 25/06/2018
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L'annulation de l'accord de mise en place des IRP ne vaut que pour l'avenir
"La nullité d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel n'a pas d'effet rétroactif", déclare la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juin 2018. L'occasion de limiter le contentieux à venir sur la mise en place du comité social et économique ?