Représentation du personnel
Le 14/05/2018
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[Infographie] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.
Le 03/05/2018
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[Infographie] Les représentants de proximité
Nouvelle instance représentative facultative dans l'entreprise, les représentants de proximité sont des salariés protégés. Leur rôle et leurs missions doivent être définis librement par les partenaires sociaux.
Le 02/05/2018
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FO : sur fond de tensions, Pascal Pavageau succède à Jean-Claude Mailly
Lors du 24e congrès confédéral de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly a cédé vendredi dernier, non sans critiques, sa place de secrétaire général à Pascal Pavageau. Retour sur une semaine mouvementée pour le troisième syndicat du privé.
Le 25/04/2018
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La DUP "Rebsamen" n'aura concerné que 14 % des établissements
Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du travail, c'est un flop. Seulement 17 % des établissements de 50 à 199 salariés et 7 % des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.
Le 25/04/2018
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[Infographie] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 24/04/2018
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[Infographie] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié
Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.