Représentation du personnel

Le 23/04/2018
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[Infographie] Quand passer en CSE ?

En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement des instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.

Le 23/04/2018
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Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire

Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.

Le 20/04/2018
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Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE

Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.

Le 20/04/2018
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Pascal Pavageau : "il faut reprendre la main sur l'agenda social"

Pascal Pavageau, qui remplacera dans quelques jours Jean-Claude Mailly à la tête de Force ouvrière, a présenté devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) ses priorités : relancer la négociation interprofessionnelle, lutter contre l'individualisation des droits et renforcer l'implantation de FO dans les entreprises.

Le 13/04/2018
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L’employeur peut-il imposer le recours à la visioconférence dans le cadre d’une NAO ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.