Représentation du personnel

Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. Ce type de contentieux va-t-il se multiplier ?

En raison du monopole de gestion des activités sociales et culturelles, décide la cour d'appel de Versailles, l'employeur qui réalise des économies sur une activité qu'il a conservée en gestion doit reverser ces sommes au CSE, qui les affectera à d'autres ASC.

Un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2025 réaffirme le droit d'un syndicat à obtenir des dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif, sans pouvoir demander la régularisation des situations individuelles des salariés, y compris dans le cadre d'une grève visant à assurer le respect de leurs droits essentiels.

Certains représentants du personnel bénéficient d'une garantie d'évolution de leur rémunération égale à la moyenne des augmentations individuelles. En l'absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle que celle de l'élu du personnel, la moyenne de ces augmentations doit prendre en compte les augmentations consécutives à une promotion professionnelle.