Représentation du personnel

Les résultats du 7e baromètre du dialogue social que publie Syndex laissent peu de doutes : les difficultés persistent pour les représentants du personnel. Inquiets pour leur instance, ils souffrent toujours des défauts du CSE. Parmi les élus ne souhaitant pas se représenter aux prochaines élections, 44 % citent le manque de poids de l’avis comme principal motif.

Parmi les éléments destinés à prouver l’existence un risque grave et justifier une expertise, le CSE peut recourir à des témoignages qu’il a anonymisé pour protéger leurs auteurs d’éventuelles représailles.

La campagne a débuté en septembre et se terminera le 21 janvier 2025. Trois candidats se disputent la direction de l'organisation patronale des PME. De 59 à 39 ans, ils sont tous membres du comité exécutif de la CPME. Issus des services, ils entendent s'inscrire dans la droite ligne de l'actuel président, François Asselin. L'un d'entre eux se détache grâce au soutien d'importantes fédérations : Amir Reza-Tofighi. Mais l'élection est loin d'être jouée.

La Cour de cassation met fin aux doutes qu’une ancienne jurisprudence laissait subsister et affirme qu’un employeur peut mettre à pied un salarié protégé à titre disciplinaire sans l’informer qu’il est en droit de refuser l’application de cette sanction. En effet, dans son arrêt rendu le 11 décembre 2024, la Cour de cassation affirme que cette sanction s’impose au salarié protégé. Analyse de Camille Billard, avocate associée au sein de DJS Avocats.