Représentation du personnel
Le 26/09/2023
A la une
Quand le juge des référés impose au salarié protégé de restituer les indemnités de rupture
Lorsqu’un salarié protégé licencié en violation du statut protecteur a obtenu sa réintégration par une décision en référé devenue irrévocable, la demande de provision de l’employeur quant au remboursement des indemnités de rupture versées au moment du licenciement ne se heurte à aucune contestation.
Le 18/09/2023
A la une
Force Ouvrière contre Pascal Pavageau : un procès pour l'honneur syndical
Pascal Pavageau, Cécile Potters et Judith Braesch ont comparu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris mercredi 13 septembre. Pendant plus de six heures d’audience, les juges ont interrogé les trois coaccusés afin de déterminer qui a donné les instructions, qui a créé le fichier et transmis ces données sensibles par mail. Si tous se défendent d’intentions malveillantes et s’appuient sur leur ignorance de la loi, leur culpabilité ne fait pourtant pas de doute aux yeux de la procureure.
Le 18/09/2023
A la une (brève)
L’UES Orange business services se dote d’un accord visant à encadrer les parcours des porteurs de mandats
Le 15/09/2023
A la une
L’employeur doit-il prendre en charge les frais de déplacement d’un élu qui s’est déplacé entre deux établissements pour assister un salarié à son entretien préalable ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/09/2023
A la une (brève)
Conférence sociale : la CFDT propose de remplacer le comité d'experts du Smic par une commission sur les bas salaires
Le 13/09/2023
A la une (brève)
Laurent Berger va diriger un institut environnemental du Crédit Mutuel
Le 11/09/2023
Chronique
Le nouveau CSE dans la fonction publique hospitalière : révolution ou statu quo ?
Dans cette chronique, Sophie Rousseau, responsable de mission Secafi et Associée du Groupe Alpha livre l'un des premiers bilans sur la création des comités sociaux d’établissement (CSE) des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, prévue par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour l'heure, les tâtonnements sont nombreux.