Représentation du personnel
Le 04/11/2010
A la une (brève)
Le désistement d'un candidat peut faire tomber les élections
Le syndicat dont un des candidats se désiste entre les deux tours des élections professionnelles doit être informé de cet évènement par l'employeur. À défaut, le scrutin est nul.
Le 03/11/2010
A la une (brève)
Liste commune : précisions sur la répartition des voix
En cas d'alliance aux élections CE, le nombre d'élus obtenu par chaque syndicat s'apprécie sur la base indiquée par eux lors du dépôt des listes. Cette répartition peut résulter de la seule mention de l'appartenance syndicale de chacun des candidats sur la liste présentée aux électeurs.
Le 26/10/2010
A la une
Elections complémentaires : l'unanimité est requise
Lorsque l'effectif de l'entreprise augmente en cours de mandat, des élections complémentaires peuvent être organisées pour désigner des représentants du personnel supplémentaires. À condition néanmoins d'obtenir un consensus parmi les syndicats.
Le 18/10/2010
A la une (brève)
Représentativité dans les TPE : la loi est publiée
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Le 15/10/2010
Revue de presse
Comment rémunérer les heures de délégation d'un VRP ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/10/2010
A la une
Mesure de la représentativité syndicale au sein d'une UES
Au niveau de l'UES, tous les résultats obtenus par les syndicats affiliés à une même confédération nationale doivent être pris en compte pour mesurer la représentativité syndicale.
Le 11/10/2010
Revue de presse
Une représentation unique du personnel dès 11 salariés
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) propose la mise en place d'une représentation unique du personnel (RUP) ; elle regrouperait le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus.