Représentation du personnel
Le 27/05/2010
A la une
Le CHSCT central peut recourir à un expert
Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.
Le 27/05/2010
Chronique
Prendre le temps de sécuriser les élections professionnelles
Loi du 20 août 2008 oblige, les élections deviennent un enjeu, tant pour les RH que pour les syndicats qui jouent leur représentativité. Stéphanie Stein, avocate associée du cabinet Eversheds, décrypte les points de vigilance indispensables pour sécuriser les scrutins CE et DP.
Le 21/05/2010
A la une
Le droit d'alerte du CE n'exige pas une situation critique
L'usage par le CE de son droit d'alerte n'est pas limité aux seules entreprises en difficulté. "Toute situation susceptible d'avoir des répercussions sur l'emploi justifie le déclenchement de la procédure d'alerte", estiment les juges.
Le 21/05/2010
Synthèses
Relations sociales : ce qui a changé après la loi du 20 août 2008
Pactes Conseil, cabinet de conseil RH, dresse pour nous un panorama de ce qui a ou va changer pour les DRH dans la conduite du dialogue social après la réforme de la représentativité syndicale. Il établit 4 scénarios plausibles.
Le 21/05/2010
Revue de presse
Quand faut-il inscrire sur les listes électorales les salariés mis à disposition ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/05/2010
A la une
"Il faut réinventer le CHSCT"
Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.
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Le 11/05/2010
A la une
Expert du CE : étendue de sa mission pour l'examen des comptes
Le CE peut se faire aider d'un expert-comptable pour l'analyse annuelle des comptes de l'entreprise. Le périmètre de la lettre de mission peut être assez général, sous réserve de ne pas empiéter sur une autre consultation obligatoire : l'égalité hommes femmes par exemple.
Le 03/05/2010
A la une
" Il faut professionnaliser la fonction syndicale "
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, milite pour une évaluation systématique des syndicalistes. L'association propose à cet effet une méthode à destination des entreprises, et des formations adaptées pour permettre la montée en compétences des syndicalistes.
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