Représentation du personnel
Le 29/01/2009
A la une
Un délégué syndical en plus à partir de 500 salariés
Dans les entreprises à établissements multiples, la désignation d'un délégué syndical supplémentaire n'est possible que dans les établissements d'au moins 500 salariés. Peu importe que l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil, rappelle la Cour de cassation.
Le 29/01/2009
A la une
Les conditions de participation des salariés à une grève nationale
Le droit de faire grève peut s'exercer au sein de l'entreprise mais aussi à l'occasion d'appels nationaux des centrales syndicales. Dès lors que les revendications sont bien d'ordre professionnel, le salarié peut participer au mouvement. Si le salarié ne peut alors prétendre à une rémunération, de son côté l'employeur ne peut pas le sanctionner.
Le 26/01/2009
Revue de presse
La CGC, inquiète pour sa représentativité nationale en 2013
Lors de ses voeux à la presse, le président de la CFE-CGC a réaffirmé son souhait d'un rapprochement avec l'Unsa. A ses yeux, il s'agit d'une condition de survie pour que la CGC reste représentative au niveau national en 2013.
Le 23/01/2009
Paroles de
BNP Paribas lie financement syndical et audience aux élections
Le groupe BNP Paribas a signé lundi avec deux syndicats (CGC et CFDT) un accord qui conditionne le financement des syndicats à leurs résultats aux élections des comités d'établissement qui ont lieu en mars prochain. Seuls les syndicats qui ont obtenu au moins 10 % des voix en bénéficieront, explique Didier Legrand, responsable gestion RH.
Le 21/01/2009
Synthèses
Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2009 ?
La loi du 20 août 2008 modifie les règles de validité des accords d'entreprise. Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant 30 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Nous récapitulons les hypothèses selon que l'entreprise compte ou non en son sein des délégués syndicaux.
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Le 20/01/2009
A la une
Salariés mis à disposition : les salariés de la propreté n'ont pas le choix
La fédération des entreprises de la propreté (Fep) a signé fin 2008 avec 5 fédérations syndicales un avenant à sa convention collective prévoyant que les salariés de la propreté mis à disposition auprès d'entreprises clientes restent électeurs et éligibles auprès de leur employeur.
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