Représentation du personnel
Le 06/01/2009
A la une
"Le contentieux sur les critères de représentativité devrait augmenter"
Stéphanie Stein est avocate associée au sein du cabinet Eversheds. A ses yeux, la loi sur la démocratie sociale est une révolution. Les entreprises devront mieux préparer leurs élections professionnelles si elles veulent être certaines de disposer d'interlocuteurs syndicaux pour négocier. Elle craint également un regain du contentieux sur la représentativité.
Le 15/12/2008
A la une
Délégué syndical : quand le licenciement et la désignation coïncident
Lorsque la désignation du délégué syndical et le lancement d'une procédure de licenciement à son encontre sont simultanés, il faut se placer au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable pour savoir si le salarié est ou non protégé.
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Le 12/12/2008
A la une
Un voyage offert par l'employeur n'est pas une activité sociale
L'organisation de voyages par la direction au profit de commerciaux, en récompense des bons résultats, ne constitue pas une activité sociale et culturelle. Le comité d'entreprise ne peut donc demander la gestion de ces cadeaux, affirme la Cour de cassation.
Le 05/12/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : la moitié des PME ne connaissent pas la loi
Une étude réalisée par SVP auprès de 502 dirigeants de PME-PMI montre que près de la moitié d'entre eux ne connaît pas les grands principes de la loi du 20 août sur la démocratie sociale. La CGT apparaît à ces chefs d'entreprise comme le syndicat avec lequel il est le plus difficile de négocier ; la CFDT est la centrale la plus constructive à leurs yeux.
Le 21/11/2008
A la une
De nouvelles règles chamboulent les négociations d'entreprises en 2009
En 2009, s'opère une véritable révolution : pour être valable, l'accord d'entreprise devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix. Ces nouvelles règles pourraient empêcher la signature d'accords l'an prochain dans certaines entreprises, mêmes dotées de délégués syndicaux.
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Le 20/11/2008
A la une
Les nouvelles règles de validité des accords préélectoraux
La circulaire de la direction générale du travail (DGT) du 13 novembre 2008 précise les modifications apportées à la négociation des accords préélectoraux. Certaines tiennent aux règles de validité, d'autres à la détermination des organisations syndicales concernées.
Le 20/11/2008
A la une
Elections : de nouvelles rubriques dans les formulaires Cerfa
Les nouveaux formulaires Cerfa de saisie des résultats des élections professionnelles (DP, CE, DUP) sont en ligne sur le site du ministère du Travail. Ils sont accompagnés d'une notice indiquant comment remplir les formulaires. De nouvelles rubriques doivent être renseignées et les procès verbaux (PV) doivent être envoyés à l'inspecteur du travail et à un opérateur désigné.
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Le 19/11/2008
A la une
Représentativité syndicale : ce qui change
La circulaire ministérielle du 13 novembre détaille le contenu de la loi du 20 août sur la démocratie sociale : représentativité syndicale, désignation du délégué syndical, création d'un représentant de la section syndicale...
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