Représentation du personnel
Le 19/06/2008
A la une
Dialogue social : les nouvelles règles du jeu
Le projet de loi sur la démocratie sociale présenté hier en Conseil des ministres reprend mot pour mot la position commune signée le 10 avril dernier par la CGT et la CFDT. Il définit de nouvelles règles pour la reconnaissance de la représentativité des syndicats et pour la signature d'accords collectifs.
Le 19/06/2008
A la une
Délit d'entrave : la rétention d'informations est coupable
La rétention d'informations nécessaires au comité d'entreprise, dans le cadre de sa mission de consultation, constitue une entrave au fonctionnement de l'instance. Dès lors, le dirigeant de l'entreprise est personnellement responsable devant le juge pénal.
Réagir (2 commentaires)
Le 12/06/2008
A la une
Budget du comité d'entreprise
Pendant combien de temps le comité d'entreprise peut-il réclamer à l'employeur un rappel de budget ? Cinq ans ou trente ans ? La Cour de cassation estime qu'i faut appliquer la prescription quinquennale lorsque le comité d'entreprise dispose de tous les éléments pour calculer sa créance. Sinon, la prescription trentenaire s'impose.
Réagir (1 commentaires)
Le 09/06/2008
A la une
Dialogue social : " la position commune révolutionne les relations sociales "
En exigeant de tous les syndicats une audience au moins égale à 10 % pour développer leur action dans les entreprises, la position commune du 10 avril dernier, conclue entre le Medef, la CFDT et la CGT, promet une reconfiguration du paysage syndical. Ridha ben Hamza, consultant du cabinet d'avocats DaeM Partners, détaille les incidences pratiques pour les entreprises.
Le 09/06/2008
A la une
DP et CE: les élections doivent avoir lieu le même jour
L'élection des délégués du personnel et l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date. A défaut, la Cour de cassation précise que l'élection réalisée seule doit être annulée.