Représentation du personnel
Le 28/05/2008
A la une
Salariés protégés : et si l'inspecteur du travail ne dit rien ?
L'employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Que se passe-t-il lorsque l'inspecteur ne s'est pas prononcé avant le terme du statut protecteur ? L'employeur retrouve toute latitude pour prononcer le licenciement sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, affirme la Cour de cassation.
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Le 19/05/2008
Revue de presse
Xavier Bertrand fait sienne la position commune sur la représentativité
Le 30/04/2008
A la une
Activités sociales du CE : gare aux discriminations
Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle mise en place par le comité d'entreprise ne peut pas dépendre de l'appartenance syndicale des salariés. La prudence s'impose en cas de prise en charge par le comité d'entreprise des frais de formation économique, sociale et syndicale.
Le 25/04/2008
A la une
Vers un délégué syndical plus représentatif
Les nouvelles conditions exigées par la « position commune » pour la désignation d'un délégué syndical renforcent sa représentativité et légitiment la protection dont il bénéficie. Si ces dispositions sont reprises dans le projet de loi, le délégué syndical devra être désigné parmi les salariés qui auront obtenu, individuellement, au moins 10 % des voix aux dernières élections.
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