Représentation du personnel

Le 21/03/2023
A la une

L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement

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L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.

Le 15/03/2023
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Elu local : précision sur l'indemnisation en cas de licenciement en lien avec son mandat

Le licenciement d'un salarié en raison de ses absences pour l'exercice de son mandat d'élu local est nul et donne droit à réintégration et indemnisation. Il ne s'agit cependant pas d'une violation d'une liberté fondamentale, l'indemnité d'éviction doit donc être diminuée le cas échéant des revenus de remplacement et rémunérations perçus.

Le 13/03/2023
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"La CSSCT concentre tous les dysfonctionnements et aléas existants autour du manque de proximité"

L'association Réalités du dialogue social a interrogé 15 grandes entreprises dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel. L'occasion de dresser un bilan des dysfonctionnements, des améliorations indispensable et de repenser l'articulation entre les niveaux.