Représentation du personnel

Le cabinet Syndex a présenté hier son 5e baromètre du dialogue social. Si les élus sont plus optimistes, ils rencontrent toujours des difficultés à exercer leur mandat. Le télétravail les éloigne des salariés et ils peinent à recruter de nouveaux élus pour prendre la relève. Toujours défiants vis-à-vis des dirigeants, les élus voudraient voir renforcé le poids de l'avis du CSE.

Après la censure du Conseil constitutionnel de l'article du code du travail fixant les règles d'électorat, le législateur a réécrit cet article, lequel est applicable à compter du 31 octobre 2022. La loi Marché du travail a également complété l'article relatif à l'éligibilité. Les salariés assimilés à l'employeur sont donc dorénavant électeurs, mais restent exclus de l'éligibilité.