Représentation du personnel

La Fondation Jean Jaurès et l'INTEFP ont célébré, le 8 novembre dernier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.

L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.

La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.

Après plus de quatre ans d'existence, quel bilan tirer des CSE mis en place par les ordonnances Macron de 2017 ? Quels sont les points d’amélioration à renégocier ? À l’heure où des milliers d’entre eux doivent être renouvelés en 2022, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point, lors d’un webinaire hier, sur les axes d'amélioration ces nouvelles instances de dialogue social.