Représentation du personnel
Le 04/11/2022
A la une (brève)
[Infographie] Professions libérales : huit organisations sont représentatives
Le 02/11/2022
A la une (brève)
Livreurs de plateformes : l'Arpe a tenu sa première négociation collective
Le 28/10/2022
A la une
Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?
En signant l'accord de participation, le CSE a validé la notion de capitaux propres permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation. Dès lors, il n'est pas recevable à invoquer, par voie d'exception, l'illégalité de cette clause.
Le 28/10/2022
A la une (brève)
Webinaire : "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles"
Le 28/10/2022
A la une
Elections professionnelles et données personnelles : la Cnil rappelle les principes à suivre
Dans un document publié sur son site, la Commission nationale informatique et libertés recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.
Le 27/10/2022
A la une (brève)
Le Sénat adopte la proposition de loi sur la création de CSE à La Poste
Le 20/10/2022
A la une (brève)
Une proposition de loi pour accompagner la mise en place de CSE à La Poste
Le 19/10/2022
A la une (brève)
Plateformes numériques : lancement des premières négociations sociales pour les VTC
Le 17/10/2022
Chronique
Abus dans la prise des heures de délégation : faut-il se résigner à laisser faire ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Jean Mikolajczak, respectivement avocate associé et collaborateur au sein du cabinet Aguera Avocats, détaillent les moyens mis à la disposition des employeurs pour vérifier la bonne utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.