Représentation du personnel
Le 20/02/2024
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Un manifeste pour construire une IA "au service des organisations du travail"
Soutenu par l'Anact et piloté par Odile Chagny, économiste de l'Ires, le projet DialIA réunit depuis près de deux ans des représentants des confédérations CFDT, CGT, FO et CFE-CGC pour pousser l'intelligence artificielle sur le chemin du dialogue social et sur la base d'un constat : en entreprises, directions et représentants du personnel ne se sont pas encore saisis du sujet malgré les menaces qu'il fait peser sur certains emplois.
Le 20/02/2024
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Catherine Vautrin : "Pas question de toucher au dispositif de rupture conventionnelle"
Le 16/02/2024
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Seuil des CSE, BDESE, licenciement, accords de branche : les propositions du rapport sur la simplification de la vie des entreprises
Il nourrira un projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE-PME. Le rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement.
Le 12/02/2024
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Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel
Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.
Le 12/02/2024
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Sans au moins deux adhérents à jour de leurs cotisations syndicales, pas de section syndicale, pas de RSS
Le 08/02/2024
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Pacte de la vie au travail : les propositions chocs de la CPME sur les transitions professionnelles
Les partenaires sociaux, réunis hier au siège du Medef, ont avancé leurs propositions sur les transitions professionnelles. A ce stade, rien n’est stabilisé. Mais la CPME a créé la surprise avec plusieurs mesures qui risquent de constituer des lignes rouges pour les organisations syndicales.
Le 07/02/2024
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Contestation du coût final de l'expertise : le tribunal judiciaire statue au fond
Le 31/01/2024
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un délégué syndical ?
Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif
Le 29/01/2024
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Discrimination du salarié protégé : des indemnités mais pas de nullité du licenciement
Si le licenciement du salarié protégé a été autorisé, ce dernier peut demander au conseil de prud'hommes des dommages et intérêt en raison de sa discrimination syndicale, mais il ne peut contester son licenciement.