Santé et sécurité
Le 13/02/2009
A la une
Quand 4 marches mènent à la faute inexcusable
L'employeur est investi d'une obligation de sécurité quasi absolue sur les lieux de travail. La faute inexcusable d'un employeur a été retenue à la suite de l'accident survenu à une salariée alors qu'elle gravissait un escalier de 4 marches au sein des locaux professionnels.
Le 04/02/2009
A la une
Le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait est nul
Pour la première fois, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui a exercé régulièrement son droit de retrait. Conséquence : le salarié peut demander sa réintégration.
Cette décision marque une nouvelle fois la volonté de la Cour de cassation de sanctionner les manquements de l'employeur à son obligation générale de sécurité.
Le 21/01/2009
A la une
L'absence de désignation du coordonnateur est sanctionnée pénalement
Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.
Le 20/01/2009
Revue de presse
La nécessaire traçabilité des expositions professionnelles
La Commission des affaires économiques du Sénat vient d'adopter un amendement qui vise à favoriser la traçabilité des expositions professionnelles. A terme, un véritable " carnet de santé du travailleur " pourrait voir le jour.
Le 19/01/2009
A la une
Pas de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident de trajet
La chute d'un salarié sur le parvis d'un immeuble situé devant son entreprise constitue un accident de trajet. Si la victime bénéficie d'une indemnisation identique à celle d'un accidenté du travail, elle ne peut pas en revanche plaider la faute inexcusable de son employeur.
Le 16/01/2009
A la une
Travailleurs isolés : l'employeur doit anticiper les risques
Un employeur a été condamné pour homicide involontaire à la suite du décès d'un de ses techniciens de maintenance qu'il a laissé intervenir seul dans une chambre froide, au mépris des règles sur la protection des travailleurs isolés. Le salarié doit pouvoir avertir les secours lui-même, décide la Cour de cassation.