Santé et sécurité
Le 15/01/2009
A la une
Accident du travail : l'envoi d'une copie du dossier par la caisse n'est pas obligatoire
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut ensuite invoquer le non respect du principe du contradictoire.
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Le 31/12/2008
A la une
Un local doit protéger les salariés du BTP des conditions climatiques
Un décret du 19 décembre impose aux entreprises du BTP de prévoir, sur leurs chantiers, un local pour protéger les salariés des conditions climatiques mettant en danger leur santé.
Le 23/12/2008
A la une
Informer les salariés sur le document unique d'évaluation des risques
Un décret du 17 décembre impose aux entreprises de tenir à la disposition des salariés le document unique d'évaluation des risques qu'elles doivent mettre à jour chaque année. Les entreprises devront
afficher un avis dans leur locaux indiquant les modalités d'accès au document.
Le 19/12/2008
A la une
Attention aux pots dans l'entreprise !
Selon un sondage Ifop réalisé pour Psre (promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) 70 % des pots en entreprise proposent de l'alcool. Pourtant, rappelle Jean-Claude Robert, président de Psre, consommer de l'alcool sur le lieu de travail peut engager la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.
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