Vos chroniques
La conscience de l'auteur dans le harcèlement moral
Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 février 2022 dans lequel elle écarte la condamnation d'un entreprise pour des faits de harcèlement moral, jugeant que le supérieur hiérarchique de la salariée ne lui avait pas intentionnellement fixé des objectifs inatteignables.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels : quels changements depuis la loi Santé au travail ?
Dans cette chronique, Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats, détaille les changements apportés par la loi Santé au travail du 2 août 2021, dont la majeure partie des dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, en matière de document unique d'évaluation des risques professionnels.
Obligation vaccinale : les employeurs en première ligne face aux contestations judiciaires
Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.
Les ordonnances Macron, quatre ans après
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate counsel au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le bilan des ordonnances Macron réalisé par le comité d'évaluation des ordonnances sur le comité social et économique et le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La semaine de quatre jours : est-ce possible ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Viviane Stulz, avocate associée au sein du cabinet 5QB Avocats, analyse les conditions juridiques qui permettraient à des entreprises de passer à la semaine de quatre jours. Certaines ont déjà sauté le pas.
DRH : la responsabilité de préparer l’avenir
Dans cette chronique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les DRH à anticiper les mutations du travail. Parmi les axes de réflexion, l’engagement des collaborateurs, l’organisation du travail et notamment le travail hybride, le modèle managérial ainsi que les mutations technologiques.
L’incidence du télétravail sur la gestion de l’absentéisme en entreprise
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elodie Pastor, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent les dernières études publiées sur l'impact du télétravail sur l'absentéisme des salariés.
Une proposition de rétrogradation peut être suivie d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de Cassation précise que c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.
Le dialogue social pour garantir une qualité de vie aux citoyens
Réalités du dialogue social a adressé une lettre aux candidates et candidats à la présidence de la République afin d’attirer leur attention sur un des enjeux déterminants pour le prochain mandat : le raffermissement de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques. L'association détaille trois champs sur lesquels le dialogue social doit jouer un effet de levier et pour lesquels les partenaires sociaux ont besoin d’un terrain législatif favorable.
Quel avenir pour les NAO dans les entreprises au temps du retour de l’inflation ?
Dans cette chronique, Michèle Rescourio-Gilabert, DRH et ex-directrice du pôle dialogue social d’Entreprise & Personnel, revient sur les négociations annuelles obligatoires en cours. Un exercice délicat pour les DRH dans un contexte inflationniste, d’incertitude économique et de pénurie de main-d’œuvre.