Vos chroniques
Recevabilité de la preuve illicite et/ou déloyale : l'ouverture d’une nouvelle boite à outils pour le justiciable dans sa quête vers la manifestation de la vérité
Dans cette chronique, Teddy Mariel, avocat au sein du cabinet Oratio, revient sur l'arrêt du 22 décembre 2023 qui a marqué un tournant pour la recevabilité de preuves obtenues de manière illicite ou déloyale dans le cadre d'un procès civil.
Trajet domicile/lieu de travail… une extension du temps de travail ?
Dans cette chronique, Sandrine Freysson, avocate associée au sein du cabinet Oratio Avocats, souligne les enjeux d'un point de vue du droit national mais aussi européen de la question du temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail pour les salariés itinérants.
Renforcer le lien entre l’entreprise et ses collaborateurs
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, insiste sur la nécessité de développer un lien affectif entre l’organisation et les salariés. Comment ? En "faisant preuve de respect, de transparence, d’équité et de reconnaissance" dans ses pratiques de management comme dans ses décisions RH.
La faute inexcusable : un enjeu humain et financier
Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.
Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.
Repenser le travail hybride
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, estime que le travail hybride actuel n’est pas la panacée. Il est préférable d'adopter une nouvelle approche, en repensant, en amont, les différents types d’activités exercées pour statuer ensuite sur le mode d'organisation à développer, en présentiel ou à distance.
Jeux olympiques de Paris 2024 : le 26 juillet, il sera trop tard…
Basculer tout ou partie des salariés en télétravail, décaler la date des congés, changer de circuit de livraison ou d’approvisionnement, sécuriser ses systèmes d’information… Marc Landré, associé au sein du cabinet en management et stratégie Sia Partners, invite les DRH franciliens à anticiper la période des Jeux olympiques et paralympiques pour passer le cap de l’été avec sérénité.
La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?
La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.
Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?
Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.
Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle
Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.