Vos chroniques
Une rupture conventionnelle homologuée en référé
Karen Durand–Hakim, avocat au sein du cabinet DDLC, a obtenu du conseil de prud'hommes de Nanterre, statuant en référé, qu'il valide une rupture conventionnelle que la direction départementale du travail avait refusé d'homologuer.
Quelques précisions sur la mise en demeure envoyée par l'URSSAF
La mise en demeure est un document essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'URSSAF. François Taquet, avocat en droit social, rappelle quelques règles élémentaire pour les services RH.
La Cour de cassation condamne les clauses de mobilité intragroupe
Sylvie Morel, avocat au cabinet Altana, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation qui prohibe les clauses de mobilité à l'intérieur d'un même groupe.
La mise en oeuvre du bulletin de paie électronique
Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique". Antoine Juillard, du site gestion de la paie.com, décortique les conditions de mise en oeuvre.
GPEC et PSE : deux dispositifs distincts
Séverine Fau, avocat au cabinet Raphael, et Marion Ayadi, avocat associé, reviennent sur l'arrêt de la Cour de cassation qui disjoint signature d'un accord GPEC et mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
« Réforme sur l'emploi des seniors : une législation qui fait pschitt »
Olivier Garand, directeur opérationnel du cabinet de conseil Prevantis, craint que l'obligation faite sur l'emploi des seniors change peu les pratiques des entreprises. Il s'en explique.
Proratiser le plafond en cas de pluralité d'emplois à temps partiel
Comment proratiser le plafond mensuel de la sécurité sociale lorsque le salarié occupe deux emplois à temps partiel . Pierre-Jean Fabas, spécialiste de la paie, détaille les deux modes de calcul possibles.
Instruction des accidents du travail : les RH devront intégrer de nouvelles compétences
A partir de 2010, les entreprises qui souhaiteront contester un accident du travail devront le faire dans les deux mois de sa notification. Spécialiste de ces questions, Sophie Monestier détaille les conséquences pour les services RH.
Obligation d'emploi des seniors : la méthodologie
Avant d'entamer la rédaction de leur plan d'action sur l'emploi des seniors, le cabinet Prevantis conseille aux entreprises d'établir un diagnostic de leur situation pour étayer et justifier les objectifs retenus.