Vos chroniques
Tout pour le travail !
Dans cette chronique, Emmanuelle Barbara, senior partner au sein du département social d'August Debouzy, met en perspective la cohérence des dernières réformes menées en vue d'aboutir au plein emploi : création de France Travail, contrat d'engagement, procédure applicable en cas de refus de deux CDI.
Traiter enfin l’enjeu des seniors dans l’entreprise (1/2)
Dans le premier volet de cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, appelle les entreprises à faire leur révolution culturelle en matière d’emploi des seniors. En commençant par déconstruire les stéréotypes qui collent à cette tranche d’âge. Une condition sine qua non pour favoriser l'engagement des aînés.
Condamnation de La Poste pour violation de son devoir de vigilance : quelle grille de lecture pour le juge ?
Dans cette chronique, Jacques Perotto, avocat associé en droit social au cabinet Alerion, revient sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023 qui a condamné le groupe La Poste pour non-respect de son devoir de vigilance.
Dématérialisation du DUERP : "une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique"
L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.
Déloyauté de la preuve : vivement demain !
Eric Manca et Marie Huard, respectivement avocat associé et avocate senior au sein du cabinet August Debouzy présentent les enjeux des deux décisions de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation attendues demain sur les éléments de preuve obtenus de manière "déloyale".
Obtenir des budgets RH ambitieux
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, plaide pour une nouvelle approche RH, plus tournée vers la stratégie et le contrôle de gestion. Ce qui suppose en amont d'explorer de nouveaux domaines de compétences et de sortir de sa "zone de confort".
La prévention de l’usure professionnelle : un outil pour le maintien dans l’emploi des salariés en deuxième partie de carrière
Dans cette chronique, Sébastien Vernède, associé dans l’équipe ressources humaines et transformation de Sia Partners, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement RH, analyse les facteurs de risques et livre quatre leviers d'actions concrets pour prévenir l'usure professionnelle. Un enjeu clef pour les DRH à l'heure de la réforme des retraites.
Négociation du protocole d’accord préélectoral et principe de loyauté : de l’impossibilité pour la Dreets de fixer la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux en cas de déloyauté
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marie Yobo, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards, analysent la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 aux termes duquel la saisine de la Dreets par l’employeur suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.
Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?
Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.
Congés payés et périodes de suspension du contrat de travail : la question de la responsabilité de l’Etat
AvoSial (1) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, revient sur les arrêts du 13 septembre 2023 et s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui n’a pas transposé une directive communautaire en droit interne. Ce qui entraîne un préjudice pour les entreprises en cas de condamnation.