Alors que le gouvernement s'apprête à lancer une nouvelle réforme de la formation dès cet automne, France Stratégie, dans un rapport que nous publions en avant-première, insiste sur le rôle des entreprises dans la gestion des emplois non pourvus. C'est à cette condition que les plans massifs de formation produiront les effets escomptés, explique Morad Ben Mezian, le rapporteur.
Réagir Accès libre
Lorsqu'il exerce sa mission légale de gestion des ASC, le CE n'agit pas à des fins professionnelles. En tant que non-professionnel, il bénéficie donc des dispositions du code de la consommation relatives à l'obligation d'information des prestataires dans le cadre des contrats à tacite reconduction. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence à cet égard.
Réagir