Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale partielle se met en place dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Comment doit réagir l'employeur face aux personnels non vaccinés ? L'administration fait le point dans une instruction du 9 septembre 2021.
RéagirViolation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture
Un licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'irrégularité de la procédure conventionnelle a privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline.
RéagirExtension du passe sanitaire : Les bonnes pratiques juridiques pour les DRH
Gwladys Beauchet et Antoine Gravereaux, avocats associés au sein du cabinet DS Avocats, soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent avoir à l'esprit lors de la mise en oeuvre du passe sanitaire.
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