Les cadres dirigeants assimilés à l'employeur par leur fonction et/ou une délégation d'autorité sont exclus de l'électorat pour les élections professionnelles. Cette jurisprudence constante constituerait-elle une atteinte au principe constitutionnel de participation des travailleurs ? La Cour de cassation juge la question sérieuse et la renvoie au Conseil constitutionnel.
RéagirL’Assemblée nationale au chevet des "travailleurs expérimentés"
Présenté mercredi devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’emploi des travailleurs expérimentés, rédigé par trois députés, formule 34 propositions pour relancer l’emploi des seniors. A la clef, soutien au recrutement, conditions de travail, formation, transitions professionnelles, articulation entre emploi et retraite…
RéagirComment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du 15 juillet 2021 pourrait toutefois rebattre les cartes.
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