Pour le Conseil constitutionnel, priver les salariés qui détiennent une délégation de pouvoir, ou sont dotés d’un pouvoir de représentation de l’employeur, de tout droit de vote à l’élection du CSE est contraire à la Constitution.
Réagir"L’irruption du droit mou, un marqueur du quinquennat Macron"
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.
Réagir (1 commentaires)La relance a-t-elle un impact sur la mobilité des salariés ?
Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Philippe Hancart, directeur du développement Sémaphores propose, pour développer la mobilité des salariés en cette période de morosité économique, de rénover le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.
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