Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal dans les établissements accueillant du public concernés et ce, dès le 15 janvier. Leurs salariés seront également concernés. Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'instauration de ce dispositif.
Réagir Accès libreLes mesures RH de la LFSS pour 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Nous vous présentons, ci-dessous, un tableau récapitulatif des principales mesures sociales prévues par ce texte.
RéagirTransfert de budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles : attention à ne pas dépasser la limite des 10 % !
Le fait pour un comité d’entreprise de transférer les excédents de budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) constitue un trouble manifestement illicite. Dans son principe, cette règle s’applique au CSE.
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