Lors de ses échanges hier avec les partenaires sociaux, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a confirmé que les entreprises devront placer leurs salariés en télétravail trois jours, voire quatre, dès lors que cela est possible. Des sanctions plus dissuasives seront adoptées dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal à l'encontre des entreprises réfractaires.
Réagir Accès libreTests Covid et frais professionnels : au tour du Boss de se positionner
Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau "surprise" pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont pas considérés comme des frais professionnels, sauf exception très nettement circonscrite.
RéagirDésignation d’un délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles
Ce sont les élections du CSE qui ouvrent le droit, pour un syndicat, de désigner un délégué syndical supplémentaire, puisque c’est au moment de ces élections que sont établis le score électoral des candidats et le nombre d’élus obtenus par le syndicat. L’effectif d’au moins 500 salariés nécessaire à la désignation d’un délégué syndical supplémentaire doit donc s’apprécier à cette date.
Réagir