Date d'exigence de la certification, période transitoire pour les prestataires ayant signé un contrat de certification, nouveaux CFA, réalisation de l'audit initial à distance : un décret du 28 décembre et un arrêté du 30 décembre 2021 maintiennent la date d'application de Qualiopi au 1er janvier 2022 mais apportent quelques assouplissements.
RéagirSalarié protégé : précisions sur la décision du ministre d'annuler un refus d'autorisation de licenciement
Le ministre du travail, saisi d'un recours hiérarchique contre une décision de refus d'autorisation de licenciement, doit indiquer les considérations pour lesquelles il estime que le motif ou, en cas de pluralité de motifs, chacun des motifs fondant la décision de l'inspecteur du travail est illégal.
RéagirLa codétermination, avenir du conseil d'entreprise ?
C'était avec le CSE une des nouveautés des ordonnances Travail : le conseil d'entreprise. Mais cette instance cumulant pouvoir de négociation et prérogatives de consultation du CSE n'a été que très peu adoptée par les entreprises. Pour Christian Thuderoz, sociologue, il faudrait laisser les acteurs expérimenter des formules plus souples et aller vers une véritable codétermination.
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