Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié. Il a été complété par un Questions-Réponses publié dans la foulée par le ministère du travail.
Réagir (2 commentaires)[Réforme des retraites] : report de l’âge légal de départ et augmentation accélérée de la durée de cotisation
Avec la validation de l’article 10 de la LFRSS pour 2023 par le Conseil constitutionnel et la publication de la loi au Journal officiel du 15 avril, il est désormais acté que le relèvement progressif de l’âge légal de départ et l’accélération du calendrier Touraine entreront bien en vigueur dès septembre prochain. Retour sur ces deux mesures.
RéagirModification des règles de comptabilité analytique des CFA
Les règles de comptabilité analytique des CFA sont modifiées par un arrêté du 30 mars 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la communication annuelle à France compétences des données comptables de l’apprentissage qui débutera le 4 mai prochain.
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