Le cabinet Barthélémy Avocats a organisé en mai dernier un webinaire sur la nouvelle procédure applicable à l'abandon de poste. Nous revenons avec les intervenants, Laurent Gervais, Damien Chenu et Jean-Julien Jarry, sur les différentes questions abordées.
RéagirCharge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l'employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.
RéagirPour la Cour des comptes, les prud'hommes doivent être réorganisés et mieux "pilotés"
La Cour des comptes déplore la durée de traitement des affaires par les prud'hommes. Elle préconise plusieurs changements (fixation d'objectifs pour les conseils, schéma de formation continue piloté par l'ENM, refonte de la carte des tribunaux...) ainsi qu'un élargissement à "des professionnels de terrain" de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie. Le projet de loi de programmation de la justice prévoit d'ores et déjà quelques changements.
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