L'annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi entraîne l'illégalité des autorisations de licenciement accordées pour l'opération concernée. Dès lors, le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de ces licenciements.
RéagirLe Cese appelle à renouveler les pratiques managériales
Dans un avis adopté hier à l’unanimité sur le travail, le Conseil économique, social et environnemental livre quelques pistes pour repenser l’organisation du travail. Et se propose d’organiser un rendez-vous annuel sur le travail, conformément aux recommandations des Assises du travail.
RéagirLes contours du délit de travail dissimulé en cas de recours abusif au statut d’autoentrepreneur
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, mettent en garde contre les risques attachés à la requalification d'un contrat de mission avec un autoentrepreneur en contrat de travail. Il importe de bien connaître les critères qui distinguent ces deux statuts.
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