Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.
RéagirParticipation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la Dreets
L'entreprise ne peut bénéficier des avantages sociaux accordés pour les sommes qu'elle a distribuées à ses salariés en exécution d'un accord de participation antérieurement à son dépôt, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2023.
RéagirRupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023
Christine Artus, Sarah Chihi et Natacha Meyer, respectivement avocate associée, collaboratrice senior et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, reviennent sur les mesures de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 qui harmonisent le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle.
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