La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la réserve spéciale de participation, sous peine de méconnaitre le principe légal de non-discrimination en raison de l'état de santé du salarié.
RéagirLes métiers de l’économie verte, davantage exposés aux facteurs de pénibilité que les autres ?
Substances cancérigènes, vibrations mécaniques, port de charges lourdes… Les salariés des métiers “verts” ou “verdissants” sont particulièrement exposés à certains facteurs de pénibilité. En plus, entre 2010 et 2017, le secteur a nettement moins progressé que les autres secteurs en la matière.
RéagirBonus sur la contribution chômage : quel impact sur les réductions de cotisations patronales ?
Un décret du 21 août 2023 a adapté les règles de plafonnement des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises bénéficiant d’un bonus sur le taux de leur contribution chômage. Le réseau des Urssaf apporte son éclairage sur ce décret.
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