La fédération du travail temporaire, Prism'emploi, remet sur la table l’idée d’un nouveau motif de recours à l’intérim spécifique pour les seniors dès 55 ans. Elle plébiscite également le CDI senior et demande que le CDI intérimaire puisse bénéficier des mêmes conditions de rupture. Selon l’observatoire de la branche, la part des salariés de plus de 50 ans représente 12,5 % des intérimaires en 2029.
RéagirContrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.
RéagirQuelle portée pour le droit de reprendre son contrat de travail à l’issue d’un mandat social ?
Sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social et qui cesse d’exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l’égard de la société est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat social prend fin. Ce principe vaut même si l’intéressé a créé une autre société et ne se tient pas à la disposition de son employeur à l’expiration de son mandat social, juge la Cour de cassation.
Réagir