La Cour de cassation considère que, lorsqu'un protocole préélectoral répond aux conditions de double majorité, le syndicat qui l'a signé ou qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut pas en contester la validité après la proclamation des résultats, même en cas de méconnaissance de règles d'ordre public. Elle poursuit aujourd'hui sa construction jurisprudentielle en décidant qu'il en va de même pour les salariés candidats ou élus sur la liste de ces syndicats.
RéagirUn serious game pour sensibiliser les entreprises au retour à l’emploi des personnes fragilisées par la maladie
Le cabinet CareGiver Conseil lance un serious game sur l’accompagnement des maladies invalidantes. Objectif ? Apporter des repères aux DRH, aux managers mais aussi aux référents handicap pour accompagner les salariés malades, en mêlant aspects pédagogiques et ludiques.
RéagirTélétravail : l'INRS donne des conseils pour prévenir les risques
L'Institut national de recherche et de sécurité rappelle, dans un dépliant, les bénéfices du télétravail pour les salariés et pour les entreprises tout en insistant sur les contraintes susceptibles de générer des risques professionnels et la manière de les prévenir.
Réagir