Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.
ActuEL RH
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Santé au travail : les deux fils rouges de l’Anses pour 2024
04/03/2024
Dans son programme de travail 2024 (*) publié le 14 février, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) place "l’impact du dérèglement climatique au rang de ses priorités premières" en santé au travail. Elle entend axer ses expertises sur les "modulations des expositions et des risques au travail entrainés par le changement climatique" et sur l’identification des "voies d’atténuation et d’adaptation aux changements en lien avec les activités de travail".
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Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
05/03/2024
Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, peu important qu’un local professionnel soit mis à sa disposition.
La Cour de cassation considère que l’occupation du domicile d’un salarié, à la demande de l'employeur et à des fins professionnelles, constitue une immixtion dans la vie privée de celui-ci et n'entre pas dans l'économie générale du contrat de travail.
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C'est la qualité de salarié protégé à la date de la prise d'acte de rupture du contrat de travail qui compte
29/02/2024
Une salariée, engagée depuis plusieurs comme infirmière au sein du service de soins à domicile par La Croix Rouge française, décide de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Elle invoque à l’encontre de son employeur "une modification unilatérale de son contrat de travail du fait de son affectation, sans son accord (...) au service des appartements de coordination thérapeutique (ACT) avec suppression des soins infirmiers".
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Le management ne doit pas "impressionner" les salariés et nuire à leur santé
01/03/2024
La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant. Illustration dans ces deux arrêts récents.
Sous peine d’engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur ne peut pas se permettre de garder à son service un salarié dont le mode de gestion est susceptible de nuire à la santé des salariés. Telle est la leçon à retenir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024.
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L'impact du télétravail diffère selon le sexe et la situation familiale
29/02/2024
Dans une note publiée mardi 27 février 3034, le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) se penche sur l'impact du télétravail sur la conciliation vie privée/vie professionnelle.
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Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé
29/02/2024
Pour ce deuxième scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.
L'Arpe a publié sur son site les listes de organisations candidates pour chacun des scrutin (VTC, livraison). L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.
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Assurance chômage : la réforme de 2021 a réduit de 17 % les ouvertures de droits
28/02/2024
La Dares a présenté, mardi 27 février, son étude intermédiaire évaluant les effets de la dernière réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur en 2021. La direction statistique du ministère du travail constate une baisse de 17 % des allocataires ouvrant un droit, etqui concerne surtout les jeunes en contrats courts. Elle livre des chiffres sur le bonus-malus et la baisse des allocations journalières.
La direction statistique du ministère du travail se montre prudente : d'une part, elle ne présente qu'une étude intermédiaire dont les résultats complets ne seront connus qu'en fin d'année 2024. D'autre part, elle reconnaît ne pas encore déterminer si ses conclusions sont uniquement liées aux effets de la réforme ou aux changements de conjoncture économique.
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Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance
04/03/2024
Une assistante est recrutée en 2014 par l'ancien comité d'entreprise d'une société de transport, en remplacement d'une salariée absente. Ce contrat d'origine mentionne que ses fonctions sont exercées "à l'adresse du siège social du CE". L'assistante est réembauchée en contrat unique d'insertion jusqu'en 2016, ce contrat reprenant les stipulations relatives au lieu d'exécution du contrat de travail. Un avenant poursuit la relation contractuelle en durée indéterminée et maintient les conditions antérieures.
A la une
Doit-on signer un avenant lors du transfert automatique de contrats de travail ?
01/03/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les conditions pour qu'il y ait transfert des contrats de travail ?
L'article L.1224-1 du code du travail prévoit que "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".