Le site net-entreprises.fr fait le point sur la déclaration des apprentis en DSN.
ActuEL RH
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Les modalités de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP sont modifiées
19/02/2024
Un décret du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics.
La durée de validité de la carte d'identification professionnelle est portée à cinq ans ; celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement.
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Seuil des CSE, BDESE, licenciement, accords de branche : les propositions du rapport sur la simplification de la vie des entreprises
16/02/2024
Il nourrira un projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE-PME. Le rapport parlementaire sur la simplification de la vie des entreprises propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement.
Les chefs de TPE-PME veulent "simplifier drastiquement la vie des entreprise", se plaignant de 400 000 normes applicables, de 1 786 décrets parus en 2022, et même du nombre de mots par loi. Ils dénoncent "une inflation normative", "des démarches administratives considérées comme un réel frein".
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Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
19/02/2024
Dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Dans un arrêt du 14 février, la Cour de cassation en fait une nouvelle démonstration, à propos d'une preuve issue d'un système de vidéosurveillance.
Le droit à la preuve peut justifier la production de preuves illicites, rappelle la Cour
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La commission des finances de l'Assemblée nationale cogite sur les dépenses de la formation professionnelle
16/02/2024
Alors que les partenaires sociaux planchent actuellement sur les dispositifs de reconversion et de transition professionnelles, dans le cadre de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail", les députés s’invitent dans la discussion. La commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel (LFI-Nupes, Seine-Saint-Denis) a annoncé, le 31 janvier, le lancement d’une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle.
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La branche du travail temporaire revalorise ses minima à partir du 1er mars 2024
16/02/2024
La fédération du travail temporaire, Prism’emploi, et les six organisations syndicales (CFDT, CGE-CGC, CFTC, CGT, FO et l’Unsa) ont signé, le 9 février, un accord portant sur la revalorisation de chacun des 13 niveaux de la classification des emplois, avec des plafonds fixés à 1 800 euros bruts mensuels pour le premier (niveau A) à 5 610 euros bruts pour le dernier (niveau M). Plaçant ainsi tous les échelons au-dessus du Smic. Cette grille s’appliquera à compter du 1er mars.
Régis Guyony, 50 ans, a rejoint la Banque Populaire Val de France le 5 février dernier en tant que DRH. Il a également fait son entrée au comité de direction. Il succède à Denis Stévenard, en poste depuis 2010, qui fait valoir ses droits à la retraite.
Benoît Froment, vice-président en charge des RH chez CGI Europe de l'Ouest et du Sud, a reçu le 30 janvier, le Grand prix de l’ANDRH. L’entreprise accompagne une équipe d’athlètes paralympiques en vue des JOP 2024. Une initiative destinée à fédérer en interne autour "des valeurs du sport, de la diversité et de l’inclusion". Qui a, en outre, facilité les demandes de reconnaissance de travailleur handicapé.
Promouvoir la diversité et l’inclusion par le sport : c’est l’ambition que s’est fixée CGI, une entreprise de services du numérique (14 000 salariés en France) qui a décidé de soutenir 10 athlètes paralympiques (cinq femmes et cinq hommes), confirmés, titrés ou espoir, pour les Jeux paralympiques 2024 qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre à Paris. L’équipe est pilotée par Cécile Hernandez, elle-même championne paralympique de snowboardcross et athlète parasurf, recrutée en 2022, comme chargée de projet diversité et inclusion.
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Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de contrats de mission en CDI
16/02/2024
Dans un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation admet qu'un salarié employé dans le cadre d'un CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI. La rupture du contrat de travail, analysée alors en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de la procédure, permet au salarié de réclamer des indemnités à ce titre.
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur les règles de fond du CDI intérimaire dans un arrêt du 7 février dernier.
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Contrat d'engagement jeune : des points d'amélioration pour les jeunes en rupture
15/02/2024
Dans une quinzaine de jours, le contrat d'engagement jeune (CEJ) soufflera sa seconde bougie. Le dispositif rencontre un certain succès avec un demi-million de signataires (chiffres de décembre 2023), mais il n'en reste pas moins perfectible. C'est, en tout cas, le point de vue du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ).
Après un premier rapport de décembre 2022, qui avait énoncé 60 recommandations (dont certaines ont été suivies d'effet), le Conseil propose de nouveau une évaluation du CEJ, dans un rapport adopté le 6 février 2024.