Le gouvernement rappelle sur son site les précautions à prendre au travail en cas de grand froid.
Ceci concerne principalement les secteurs où il y a un travail à l’extérieur (exemples : BTP, transports, espaces verts, etc.) mais aussi le commerce de détail et l’agroalimentaire (zones froides).
Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi sur le Plein emploi.
Par 191 voix pour et 102 voix contre, les sénateurs ont adopté, le 12 décembre, en première lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024. Plusieurs modifications au texte ont été apportées. Concernant le domaine de l'emploi et du travail, le Sénat a :
Le Défenseur des droits a publié jeudi son 16e baromètre des discriminations réalisé, comme chaque année, avec l'Organisation internationale du travail (OIT). Il est consacré aux discriminations subies au travail par les personnes atteintes de maladies chroniques. Les enseignements ne sont guère encourageants puisque cette population estime subir davantage de discriminations, liées à leur état de santé, sans compter les mécanismes d'auto-censure.
Comment se porte le marché du recrutement ? Constatez-vous une baisse des intentions d’embauche ?
En France, c'est une association gérée paritairement par les organisations syndicales et patronales (l’AGFPN, association de gestion du fonds paritaire national) qui attribue aux partenaires sociaux des crédits en fonction de leur représentativité (*).
Mauvaise nouvelle : le dialogue social sur les rémunérations est à la peine dans les PME : seuls 8 % d’entre elles ont conclu un accord entre septembre 2021 et août 2023, contre 65 % des ETI.
Les grandes entreprises sont, elles, couvertes en moyenne par 4,1 accords.
Après le rejet lundi 11 décembre par l'Assemblée nationale, via une opposition coalisée (LR, Nupes, RN) du projet de loi sur l'immigration porté par Gérald Darmanin au nom de la majorité présidentielle, une commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le lundi 18 décembre à 17 heures pour décider de l'avenir de ce texte qui comprend, rappelons-le,
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’en vertu de l’article L.1235-3 du code du travail, si le salarié est licencié pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l’ancienneté exprimée en années complètes du salarié
Ce n’était pas du tout la solution plébiscitée par la France et pourtant les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus hier à un accord sur un projet de directive concernant les conditions de travail et le statut des travailleurs des plateformes : ce sera une présomption de salariat.