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Représentation du personnel

Droit syndical : panorama des décisions publiés de janvier à juillet 2023

01/08/2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au droit syndical. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le droit syndical donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.

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Contrat de travail

Préretraites maison : Safran prévoit un barème dégressif au-delà des trois premiers mois de décalage de l’âge de départ à la retraite

31/07/2023

La direction de Safran et les quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT et FO) du groupe sont parvenues, vendredi, à un compromis sur les droits transitoires des salariés expérimentés (notamment ceux en temps partiel aidé). La loi du 14 avril 2023 entraînant un décalage de la date de départ à la retraite variant de trois mois à deux ans.

Concrètement, le texte prévoit une alternative au retour dans l’entreprise en laissant la possibilité à chaque salarié de choisir entre deux options :

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Santé et sécurité

Prévention de l’usure professionnelle : les interrogations que pose le très politique nouveau fonds

31/07/2023
La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

Fipu. Quatre petites lettres mais de grands enjeux. Ce fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle est prévu par l’article 17 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui a réformé l’âge de départ à la retraite. Il doit participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.

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Emploi

Contrats aidés : un effet d'aubaine moins important dans le secteur marchand

31/07/2023

Dans une étude publiée la semaine dernière, la Dares se penche sur les effets d'emploi et d'aubaine des contrats aidés. Comme le rappelle la Dares, "destinés en partie à favoriser la création d’emplois, les contrats aidés se heurtent potentiellement à des effets d’aubaine qui limitent leurs effets sur l’emploi".

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Représentation du personnel

Salariés protégés : panorama des décisions publiées entre janvier et juillet 2023

31/07/2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.

 

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Contrat de travail

Les 10 podcasts à écouter cet été

31/07/2023
Mutations du travail, stratégies de recrutement, qualité de vie au travail, formation professionnelle, actualité juridique et réglementaire… actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. L’occasion de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les enjeux de la fonction.
Apec : "Mode d’emploi"

L’Apec s’est lancée dans l’aventure des podcasts, en octobre 2021 et vient de boucler son huitième épisode. Avec l’idée de décrypter le monde du travail et l’emploi des cadres.

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Recrutement

Pôle emploi satisfait du dispositif Action recrut’, pour lutter contre les pénuries de main-d’œuvre

28/07/2023

Pôle emploi tire un bilan plutôt positif du dispositif Action recrut’, mis en place il y a trois ans. Lequel permet aux entreprises dont les offres n’ont pas été pourvues dans un délai de 30 jours d’être contactées par un conseiller Pôle emploi afin de dresser un diagnostic et trouver des solutions.

Selon l’opérateur, ces services ont permis aux entreprises bénéficiaires de "diminuer d’environ 15 % les abandons de recrutement et de réduire leurs délais de recrutement d’environ deux jours".

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Formation

VAE : lancement de la plateforme institutionnelle

28/07/2023

Sept mois après l’adoption de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, qui réforme la validation des acquis de l’expérience (VAE), Carole Grandjean, la ministre déléguée, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, a donné le coup d’envoi de la première version de "France VAE", la plateforme institutionnelle du futur service public de la VAE.

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Contrat de travail

L'échec à un examen peut-il entraîner la rupture du contrat de travail ?

28/07/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il licencier un salarié pour insuffisance professionnelle en cas de non-obtention d'un diplôme ? 

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Représentation du personnel

Elections professionnelles : panorama des décisions publiées entre janvier et juillet 2023

28/07/2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence.Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.

Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juillet 2023.