ActuEL RH

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La Cour de cassation suggère de légiférer sur les conséquences indemnitaires du licenciement d'un salarié protégé en violation du statut protecteur

Dans son rapport 2022 la Cour de cassation, comme chaque année recommande des modifications législatives. Parmi celles proposées cette année, l'une concerne les  salariés protégés : 

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Marylise Léon détaille les prochains chantiers de la CFDT

Fraîchement élue secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon est déterminée à se saisir des sujets. Elle a détaillé hier pour la presse sociale les chantiers prioritaires de sa confédération : répondre aux attentes sur le pouvoir d’achat, fidéliser les 47 000 nouveaux adhérents, gagner des points dans les élections des CSE, mener les dossiers interprofessionnels et paritaires.

Après les 11 ans de mandat d’un Laurent Berger très apprécié des militants, Marylise Léon se devait d’incarner rapidement sa propre CFDT. Aussi, a-t-elle immédiatement investi les antennes et chaînes de télévision depuis son élection, le 21 juin.

Mouvements

Raphaël Sauteret nommé directeur des ressources humaines de LCL

Raphaël Sauteret, 55 ans, est nommé directeur des ressources humaines de LCL à compter du 1er juillet.

Il est diplômé d’Excelia et de Sciences Po Paris. Il est également titulaire d’un DEA en sociologie de l’université de Bordeaux.

Il a effectué toute sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole. Il a débuté à la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente- Maritime Deux-Sèvres en 1991 dans différentes fonctions de management dans le réseau et sur la fonction ressources humaines.

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Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel, indique la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 21 juin 2023.

Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l'usage en entreprise.

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Les carences d'un dirigeant dans l'exercice de son mandat ne peuvent pas justifier son licenciement

Le directeur général d’une société est révoqué de ses fonctions et licencié dans le même temps pour insuffisance professionnelle, étant précisé que son contrat de travail était suspendu pendant l’exercice de son mandat social. Son licenciement est fondé sur des carences managériales et des résultats opérationnels non conformes aux objectifs fixés.

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Stéphane Dubois, élu "DRH de l’année 2023"

Stéphane Dubois, DRH du groupe Safran, a été élu, hier, "DRH de l’année 2023", une récompense attribuée par Cadremploi, Le Figaro emploi, Morgan Phillips et le cabinet de recrutement Fyte, dans le cadre de la 27ème édition du Trophée du DRH.

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18 % des salariés français confrontés à des difficultés financières

Selon une étude "Hopes and Fears" (espoirs et peurs en anglais) diligentée par le cabinet de conseil PwC, qui passe en revue des thématiques comme la rémunération, la place de l’intelligence artificielle au travail, la formation, les méthodes de recrutement ou encore de management, les salariés confrontés à des difficultés financières ne cessent de croître : en France, 18 % d’entre eux ont du mal à boucler leurs fins de mois et 44 % déclarent "qu'une fois qu'ils ont couvert leurs dépenses, il ne leur reste que peu ou plus d’argent sur leur compte".

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Un rapport formule une trentaine de propositions pour passer le cap des transitions numériques et environnementales

La délégation sénatoriale aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté à l’unanimité, hier, un rapport d’information "Compétences : l’impensé des grandes transitions" pour faire face aux mutations démographiques, numériques et environnementales. "Pour notre tissu économique, et surtout les TPE-PME, l’accès aux compétences est une question de survie, tout autant que la crise énergétique ou que l’inflation", a argué Serge Babary, le président de la délégation (Les Républicains) qui indique que 67 % des entreprises peinent à recruter en 2023.

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L'Igas recommande un accès facilité aux données de la DSN

Dans un rapport rendu public hier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) formule plusieurs recommandations pour mieux utiliser les données de la déclaration sociale nominative (DSN) à des fins de statistiques publiques ou de pilotage.

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RSE : Des intentions mais encore peu d’actions concrètes

Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.


Paradoxe : alors que la responsabilité sociale et environnementale (RSE) connaît, depuis les crises sanitaire et énergique, un regain d’intérêt auprès de l’opinion publique, elle peine à s’imposer dans les entreprises. 35 % des salariés français jugent les actions RSE inefficaces. Tel est l’un des enseignements majeurs dévoilés, hier, lors de la présentation du baromètre Cegos, réalisé auprès de 3 802 collaborateurs à l’international (dont 1 000 en France) et de 556 directeurs et responsables de la RSE à l’international (dont 250 en France).