Le 21 janvier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) a divulgué les résultats sur le dispositif de la loi Tepa pour novembre 2007, deuxième mois d'application de la Tepa. Pour le ministère de l'Economie, ces chiffres illustrent " une forte montée en puissance du dispositif sur les heures supplémentaires ".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.
Le Groupe IGS développe depuis 20 ans plusieurs filières « management » en apprentissage et en alternance.
Depuis 12 ans, le CFA propose un cycle Master pro 2 « Responsable en management et Développement des ressources humaines ».
Pour chaque promotion, 60 étudiants sont recrutés. Ce master s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac + 4 en ressources humaines, AES, droit, IEP ou en école supérieure de commerce.
S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.
Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.
Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.
La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale a instauré une procédure d'arrêt temporaire d'activité pour protéger les salariés exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
Un décret et un arrêté du 28 septembre 2007 (reproduits ci-dessous) ont défini la procédure à suivre par l'inspecteur du travail.
La circulaire du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il se déroule en trois phases.
Une directive Unedic du 8 janvier 2008 fixe le montant des allocations de préretraite FNE, de l'allocation de cessation d'activité de certains salariés, de l'allocation complémentaire et de l'allocation minimale de remplacement d'emploi. Elles sont revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2008. Le montant minimal de l'allocation journalière est porté à 29,23 € (AS-FNE : préretraite licenciement).
Le 24 janvier, les partenaires sociaux débutent leurs discussions sur la négociation collective. Au programme : la représentativité syndicale, les conditions de validité des accords collectifs, le dialogue social dans les PME.
Le rapport d'évaluation de la loi du 4 mai 2004 qui a réformé les règles du dialogue social vient justement d'être publié et dresse un premier bilan.
Un salarié est victime d'un accident du travail durant sa période d'essai. L'employeur met fin au contrat. Les juges ont estimé que la rupture du contrat intervenue durant la période de suspension est nulle et ont ordonné la réintégration du salarié.
Le ministère de l'Economie lance un appel à propositions pour accompagner 1 500 entreprises (prioritairement des PME de moins de 250 salariés) à développer une démarche de développement des compétences pendant trois ans. La date limite du dépôt des candidatures est le 7 mars à minuit. Voir le cahier des charges sur le site du ministère (www.industrie.gouv.fr).