A l'occasion de sa présentation des voeux à la presse, Xavier Bertand, ministre du travail, a esquissé les grandes lignes des réformes à venir en 2008.
Si l'année 2007 avait pourtant semblé bien remplie, il a affirmé que « 2008 sera une année entière de réformes à la différence de 2007 » ! Pas question de lever le pied a-t-il assuré…
La génération des baby-boomers s'apprête à quitter le marché du travail. Et avec eux, ce sont des compétences qui peuvent être amenées à disparaître.
Les entreprises commencent à prendre conscience de la nécessité d'organiser le transfert de ces savoirs. D'autant que «des changements dans l'organisation des métiers, l'accélération rapide des rythmes du changement, les re-localisations» justifient également que l'on se préoccupe de conserver et de transmettre les compétences acquises.
La sujétion imposée au salarié de rester dans son logement de fonction personnel situé à l'intérieur de l'établissement ne constitue pas du travail effectif mais une astreinte. En effet, le fait d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence ne l'empêche pas de vaquer à des occupations personnelles.
Un arrêté du 31 décembre 2007 publié au Journal officiel du 16 janvier 2008 fixe le nouveau formulaire "Avis d'arrêt de travail". Ce nouveau formulaire destiné aux praticiens comprend également une notice explicative à destination des patients. Il peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie ou sur les sites internets : http://www.ameli.fr/ ou http://www.service-public.gouv.fr/.
Le médecin du travail peut, après un arrêt de travail, proposer à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste.
L'employeur est alors tenu de prendre en considération ces propositions, la constation de l'inaptitude du salarié à son poste de travail relèvant de la compétence exclusive du médecin du travail. Il ne peut s'exonérer de cette obligation que s'il justife de motifs qui l'empêche de suivre ces recommandations.
« Les salaires individualisés au mérite sont-ils un facteur de détérioration du climat social ? » La société de conseil spécialisée dans la réalisation d'audits de climat social, SRM Consulting, a tenté de répondre à cette question.
A l'occasion d'une vingtaine de missions effectuées dans de grandes entreprises, Hubert Landier a isolé les augmentations individuelles comme facteur de tensions sociales, après avoir interrogés un certain nombre de salariés (ouvriers, employés et agents de maîtrise).
Et de trois. La CGC a signé hier l'accord du 11 janvier sur la modernisation du marché du travail . Elle rejoint la CFTC et FO parmi les signataires.
Demain, la CFDT fera connaître sa position. Elle devrait à son tour parapher le texte.
Il ne restera plus ensuite au gouvernement qu'à transcrire l'accord dans un projet de loi.
D'ores et déjà, les trois signataires ont tenu à justifier leur signature, au regard notamment des points durs de l'accord (rupture à l'amiable et CDD de mission notamment).
Les cotisations applicables aux VRP multicartes au 1er janvier 2008 sont presque identiques à celles de 2007. Seules deux modifications sont à retenir. Le taux de la cotisation accident du travail est fixé à 1,50 % contre 1,40 % en 2007. Le taux de la cotisation maladie pour les salariés d'Alsace Moselle est fixé à 2,35 % contre 2,40 % en 2007.
Un employeur licencie une salarié pour non-respect des horaires. Les juges estiment le licenciement sans cause réelle et sérieuse car l'inspecteur du travail avait constaté que l'employeur ne respectait ni les dispositions de l'accord collectif sur la réduction du temps de travail ni l'horaire affiché dans l'entreprise.
Il existe deux catégories de régimes de retraite supplémentaire d'entreprise : les régimes à cotisations définies dits " régimes article 83 du Code général des impôts " et les régimes à prestations définies dits " régimes article 39 ".
Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle que la dénonciation d'une retraite chapeau (article 39) qui résulte d'un engagement unilatéral de l'employeur n'est valable que si les salariés en sont informés individuellement.