Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de transition énergétique. L'amendement introduit par les députés qui prévoit que les employeurs pourront, s'ils le souhaitent, verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo ou à vélo électrique, sur leur lieu de travail, à compter du 1er juillet prochain, a été modifié à la marge. Le texte doit maintenant être examiné en CMP.

 

Près de neuf mois après l'invalidation par la Cour de cassation du forfait jours des cabinets d'expertise comptable et commissariat aux comptes, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord. Parmi les points clés, la répartition "raisonnable" de la charge de travail sur l'année, le droit à la déconnexion pendant les périodes de repos et la mise en place d'un dispositif d'alerte en cas de surcharge de travail.