ActuEL RH

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Recrutement

Intérim : la requalification en CDI oblige l'entreprise à rembourser l'Assedic

31/10/2007
La Cour de cassation vient de le décider : en cas de requalification du contrat de travail temporaire en CDI, l'entreprise utilisatrice doit rembourser à l'Assedic les allocations chômage versées à l'intérimaire. Cet arrêt aggrave les sanctions financières en cas de recours abusif au travail temporaire.

Une entreprise qui recourt à l'intérim sans en respecter les règles prend le risque de voir le contrat de travail temporaire requalifié en CDI et d'en assumer les conséquences financières.

Jusqu'à présent, l'entreprise utilisatrice pouvait être condamnée au paiement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de précarité et de l'indemnité de requalification.

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Santé et sécurité

" Stress : les entreprises doivent se doter d'indicateurs "

31/10/2007
Entretien avec Patrick Légeron, directeur général de Stimulus, cabinet de conseil en changement comportemental. Depuis 20 ans, il traite des problématiques du stress en entreprise. Courant novembre, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, doit désigner deux experts chargés de définir des indicateurs sur le stress en entreprises.
Faut-il reconnaître le stress comme une maladie professionnelle à part entière?
Revue de presse
Emploi

Le gouvernement met en place l'immigration économique

31/10/2007

C'est Libération qui l'a dévoilé le 29 octobre : les services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ont élaboré deux listes de métiers ouverts aux travailleurs étrangers.

 

Faire face au déficit de main-d'oeuvre

Ces listes visent des métiers qui « connaissent un déficit de main d'oeuvre» précise Le Monde.

A la une
Durée du travail et rémunération

Le titre restaurant séduit les entreprises

31/10/2007
Le titre-restaurant fête ses 40 ans. Ce moyen de paiement est connu par 96 % des français. Chaque année, 118 000 entreprises l'utilisent. Son atout : permettre à l'employeur de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.

Le titre restaurant a 40 ans. Institué par une ordonnance du 27 septembre 1967, il est utilisé par 2,7 millions de personnes aujourd'hui.

La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) vient de publier un bilan et annonce des perspectives d'évolution.

 

Mouvements

Francois Xavier Clédat, négociateur Medef sur la pénibilité

30/10/2007

François-Xavier Clédat, PDG de Spie Batignolles et Président de la commission sociale de la FNTP, prend les rênes de la délégation patronale pour piloter les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité du travail et le stress.

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Loi Tepa: une circulaire Acoss de 25 pages

30/10/2007

Réduction de cotisations salariales, calcul de la déduction forfaitaire des cotisations patronales, nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon... L'Acoss revient sur la loi Tepa avec une lettre circulaire du 24 octobre 2007 de 25 pages.

Revue de presse
Emploi

Le CNE désavoué par le Medef

30/10/2007

La semaine dernière, Les Echos annonçaient la condamnation à venir du CNE par l'OIT. C'est au tour du Medef de retirer une pierre de plus à cet édifice vacillant.

"Le Medef prêt à licencier le CNE" titre Libération qui constate que même le patronat "n'en veut plus". Cathy Kopp, la nouvelle chef de file patronale,  " a sans doute porté le coup fatal au moribond contrat nouvelles embauches" estime pour sa part La Tribune.

Mouvements

Erik Leleu, DRH du groupe Vinci

30/10/2007

Erik Leleu, 53 ans, vient d'être nommé DRH du Groupe Vinci, spécialisé dans le BTP et les concessions. ll  était auparavant  DRH du pôle concessions de Vinci et DRH d'ASF (Autoroutes du Sud de la France). Il cumulera sa fonction de DRH groupe et avec celles de DRH du pôle concession. A ASF, il est remplacé par Josianne Costantino, qui était son adjointe.

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Contrat de travail

Modernisation du marché du travail: les DRH donnent leur avis

30/10/2007
Selon une enquête rendue publique le 25 octobre par l'ANDRH, plus de six DRH sur dix estiment que l'instauration du contrat unique ne les incitera pas à embaucher. De la même façon, 65% sont dubitatifs sur les effets d'une éventuelle transférabilité du Dif.

Alors que les partenaires sociaux négocient depuis début septembre sur la modernisation du marché du travail (la dernière réunion s'est tenue le 26 octobre), une étude de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), rendue publique le 25 septembre, apporte un éclairage sur ce qu'attendent les DRH pour faire face aux mutations économiques et les réformes qu'ils jugent utiles. Cette enquête a été réalisée du 17 au 19 octobre auprès de 121 personnes.

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Contrat de travail

Vers la fin des mises à la retraite

30/10/2007
Adopté en première lecture le 30 octobre par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 entend clairement restreindre le recours aux mises à la retraite. Il crée une nouvelle contribution de 25% sur les indemnités versées aux salariés. A partir de 2010, seuls les départs à la retraite seront possibles.

Avant même le rendez-vous de 2008 sur les retraites, le gouvernement a voulu envoyer dès à présent un signal fort sur l'emploi des seniors.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008  contient plusieurs mesures visant à dissuader les entreprises d'effectuer des départs en préretraite ou des mises à la retraite d'office.