ActuEL RH

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Une conférence pour augmenter le pouvoir d'achat

23/10/2007

Le 23 octobre, se tient la deuxième des trois conférences tripartites voulues par le Président de la république. Son thème: l'emploi et le pouvoir d'achat. Elle mobilise "pas moins de quatre ministres, tous au chevet du pouvoir d'achat", relève Les Echos :  Luc Chatel (secrétaire d'Etat à la consommation), Christine Lagarde (ministre de l'Emploi et de l'Economie), Xavier Bertrand (ministre du Travail) et Martin Hirsch (haut-commissaire aux solidarités actives).

A la une
Recrutement

Dépasser le terme du CDD coûte cher

23/10/2007
Dans un arrêt du 3 octobre, la Cour de cassation aggrave les sanctions en cas de dépassement du terme du CDD. Elle décide que "l'indemnité de précarité est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée".

Le 3 octobre 2007, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans l'hypothèse où un CDD se poursuit à l'issue du terme prévu.

Le salarié peut désormais prétendre au versement de l'indemnité de précarité si  l'employeur ne lui propose pas un CDI à l'issue du CDD sur un même emploi ou un emploi similaire.

Elle opère donc un virage radical par rapport à sa jurisprudence antérieure.

 

A la une
Charges sociales

Les nouveautés de la DADS 2007

23/10/2007
Le site Internet de la CNAV, www.e-ventail.fr., publie le guide utilisateur de la DADS-U 2007. Les différentes modifications législatives ou règlementaires intervenues depuis le début de l'année y sont intégrées. On retrouve toutes les modifications concernant les heures supplémentaires qui résultent de la loi TEPA.

Comme chaque année, vous allez devoir remplir la DADS avant le 31 janvier prochain. Afin de vous aider dans cette démarche, un guide utilisateur de la DADS-U est disponible sur le site www.e-ventail.fr, site Internet dédié de la CNAV.

A côté du guide utilisateur, la CNAV détaille toutes les nouveautés de la DADS 2007.

 

A la une (brève)
Représentation du personnel

Les stagiaires des cabinets d'avocats mieux rémunérés

22/10/2007

L'accord du 17 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats vient d'être étendu par un arrêté du 10 octobre 2007 (JO du 17 octobre). L'ensemble des cabinets d'avocats devront donc verser à leurs stagiaires une gratification. Le montant maximum est de 85% du SMIC pour les cabinets employant plus de 6 salariés.

 

Agenda
Recrutement

Réussir son recrutement en ligne

22/10/2007

Sqli, société spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes d'informations reposant sur les nouvelles technologies, propose un petit-déjeuner autour du recrutement en ligne. Au programme : déterminer les enjeux et les stratégies gagnante du e-RH.

Date : 25 octobre 2007

Lieu : Hôtel Westin - Paris 1er

A la une (brève)
Absences et congés

Deux mois pour remplacer un salarié malade

22/10/2007

Un délai raisonnable doit s'écouler entre le licenciement d'un salarié malade et l'embauche définitive de son remplaçant. La Cour estime qu'un délai de 2 mois n'est pas déraisonnable pour remplacer le directeur technique d'une societé de fabrication d'emballage plastique.

A la une
Emploi

Les salariés embauchés irrégulièrement pourront être régularisés

22/10/2007
Pour la première fois, un salarié étranger sans titre de séjour embauché irrégulièrement en France pourra être régularisé. Pour cela, il devra impérativement travailler dans un secteur en tension souffrant d'une pénurie de main d'oeuvre. C'est l'une des dispositions du projet de loi immigration qui est définitivement adopté demain.

 Les 22 et 23 octobre, députés et sénateurs vont adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Au-delà des tests ADN qui ont focalisé l'attention, ce texte apporte une innovation majeure pour les entreprises concernées : le législateur admet pour la première fois qu'un salarié étranger (non ressortissant communautaire) en situation irrégulière en France pourra être régularisé s'il prouve qu'il a un emploi.

 

Revue de presse
Conventions collectives

Négociations sociales : Cathy Kopp assure la relève

22/10/2007

C'est officiel depuis le 17 octobre, Cathy Kopp, 58 ans, DRH du groupe hôtelier Accord, remplacera Denis Gautier-Sauvagnac dans les négociations sociales. C'est donc « une spécialiste des ressources humaines [qui] négociera avec les syndicats» estime La Croix.

 

A la une
Formation

Le Fongecif Ile-de-France va au devant des salariés

22/10/2007
Du 22 au 28 octobre, le Fongecif Ile-de-France lance une campagne d'information pour sensibiliser les salariés et mieux les conseiller dans leur démarche de formation. Chaque année, cet organisme finance 13 000 actions de formation, dont 8 200 congés individuels de formation.

" La véritable inégalité n'est pas liée au financement mais à l'accès à la formation ". Partant de ce constat, le Fongecif Ile-de-France a décidé d'aller au devant des salariés, et notamment de ceux qui accèdent peu aux actions de formation.

A la une (brève)
Contrat de travail

L'industrie du verre se soucie de l'égalité homme/femme

19/10/2007

Le 11 octobre, la CFDT, CFTC, CGC et CGT ont signé l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du verre mécanique qui emploie 25000 salariés. L'accord rappelle aux entreprises leur obligation de supprimer, avant le 31 décembre 2010, tout écart de rémunération lié au sexe. Il invite également les recruteurs à renforcer la mixité des embauches.