ActuEL RH

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Projet de loi immigration : un texte en Conseil des ministres en juillet, après une concertation politique

Le 10 mai 2023, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué face à la presse qu’un nouveau projet de loi "immigration" sera finalement présenté en Conseil des ministres "en juillet" (pour un examen parlementaire "à l’automne"), à l’issue d’une "concertation" qui doit être lancée par le ministre de l’intérieur. Gérald Darmanin aura pour mission de trouver "du consensus" à l’heure, notamment, où la droite parlementaire formule des propositions.

Mouvements

Louisa Reziga, directrice des ressources humaines du groupe Anaveo

Le groupe français Anaveo, spécialisé dans la conception, l’installation et la maintenance de solutions intelligentes de sécurité électronique, a nommé Louisa Reziga, directrice des ressources humaines à compter du 1er février 2023. Elle a rejoint Anaveo en 2017 en tant que gestionnaire RH. Elle était jusqu'à présent responsable RH depuis 2022.

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Le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui entraîne sa désorganisation est un acte de concurrence déloyale

Un salarié qui occupait le poste de directeur technique d’une société spécialisée dans l’aéronautique démissionne et signe, quelques jours plus tard, un contrat de travail avec une société opérant dans le même secteur d’activité. Accusée d’agissements constitutifs de concurrence déloyale, la seconde société faisait valoir que l’embauche d’anciens salariés d’une entreprise concurrente n’est pas fautive en elle-même, sauf à ce qu’elle intervienne dans des conditions déloyales et entraîne une désorganisation de l’entreprise, ce dont elle se défendait. Son pourvoi est rejeté.

A la une

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 simplifie la procédure de saisie sur rémunération

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont l'examen au Sénat débutera en juin, modifie la procédure de saisie sur rémunération et assouplit les conditions de candidature aux fonctions de conseiller prud'hommes.

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté le 3 mai en Conseil des ministres, contient des dispositions qui intéressent les services RH. L'une des mesures phares est la déjudiciarisation de la procédure de saisie sur salaire. Explication.

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L'avant-projet de loi sur le plein emploi est finalisé

L'avant-projet de loi sur le plein emploi, renommé "projet de loi pour une nouvelle société du travail et de l'emploi", que nous nous sommes procuré (en pièce jointe), va bientôt être transmis au Conseil d'Etat, avant son adoption en Conseil des ministres fin mai. 

L'une des mesures phares est la transformation du service public de l'emploi autour d'un nouvel organisme : France Travail.

Il comporte des mesures relatives : 

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Les signataires de l'ANI sur le partage de la valeur déplorent les imperfections de l'avant-projet de loi

Dans un courrier adressé au ministre du travail (en pièce jointe), les quatre organisations syndicales signataires de cet accord (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) avertissent le ministère d'une transposition incomplète des dispositions conventionnelles dans l'avant-projet de loi que nous avons détaillé.  

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Un nouveau territoire pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 9 mail 2023 ajoute un nouveau territoire pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : 

  • Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).

 

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Perte de sens, faible reconnaissance, salaires trop peu négociés : les trois maux du travail à la française

Au Conseil économique, social et environnemental, mercredi 10 mai à Paris, la réforme des retraites s'est invitée dans les débats sur le travail. Des échanges nourris de nombreuses questions : comment analyser le désenchantement des salariés et cette question grandissante du sens au travail ? Pourquoi les salaires ne suivent-ils pas le niveau de l'inflation alors que les difficultés de recrutement paraissent nombreuses ? Eléments de réponse.

Elle n'était pas au programme. Mais elle s'est invitée ce mercredi au menu des débats organisés au Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur "le travail dans tous ses états". Qui ? La réforme des retraites, bien sûr ! La faute aux "grands témoins" de la matinée, Sophie Binet (CGT) et François Hommeril (CFE-CGC), qui ont profité de cette tribune pour redire tout le mal qu'ils pensent de ce relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans (*). 

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CPF : le flou demeure sur le reste à charge

Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a déclaré mardi sur France culture que le reste à charge pour les bénéficiaires de formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) - dont le principe a été instauré par la loi de finances pour 2023 - serait de l'ordre de 30 %. 

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Le contrat d'engagement jeune "sans doute moins accessible" pour les plus en difficulté

Plus d'un an après son déploiement, le contrat d'engagement jeune (CEJ) fait l'objet d'un nouveau bilan d'étape, signé cette fois de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).